C-26, r. 124 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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6. Le comité constitue et tient à jour un dossier pour chaque évaluateur qui fait l’objet d’une vérification ou d’une enquête particulière en vertu du présent règlement.
Décision 2001-02-08, a. 6.